Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 21-09-2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des séances et sessions proposées par Korper Geist : séances individuelles, thérapie de couple, et sessions de groupe. Le fait de réserver une séance, en ligne ou par tout autre moyen, implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Tarifs
| Prestation | Durée | Tarif |
|---|---|---|
| Séance individuelle | 45 min | 2500 DZD |
| Thérapie de couple | 1h | 3500 DZD |
| Art thérapie (Adultes et enfants) | Adultes : 10 h–12 h / Enfants : 14 h–16 h | 3 000 Dzd DZD |
| Musicothérapie (Adultes et enfants ) | Adultes : 10 h–12 h / Enfants : 14 h–15 h 30 | 3 000 Dzd DZD |
| Groupes de parole et relaxation (Adultes) | Adultes : 10 h–12 h | 3 000 Dzd DZD |
| Atelier enfants : Jeux de relaxation et respiration | 14 h–16 h | 3 000 Dzd DZD |
| Technique de la gomme magique | 2h | 3 000 Dzd DZD |
| Conférence interactive – Réussir ses examens : Brevet et Bac | de 14 h à 15 h 30 / de 16 h à 17 h 30 | 3 000 Dzd DZD |
Les tarifs sont indiqués en dinars algériens (DZD), toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles d'être révisés ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.
3. Réservation
Les séances individuelles et de couple peuvent être réservées en ligne (créneaux disponibles en temps réel) ou par téléphone au +213 563 87 90 21. Les sessions de groupe font l'objet d'un court échange préalable (par téléphone ou via le formulaire de contact) afin de vérifier l'adéquation entre le besoin exprimé et la thématique du groupe, avant confirmation de l'inscription.
Toute réservation en ligne fait l'objet d'un e-mail de confirmation, incluant le cas échéant le lien de visioconférence (Google Meet) pour les séances à distance.
4. Modalités de paiement
Le règlement s'effectue par les moyens de paiement suivants : espèces, carte bancaire (via les solutions de paiement électronique agréées en Algérie, notamment la plateforme SATIM / CIB, ou le dinar numérique le cas échéant) ou virement bancaire sur le compte du cabinet. Le paiement s'effectue à l'issue de chaque séance, sauf modalité particulière convenue avec le cabinet pour un forfait de plusieurs séances (sessions de groupe notamment).
Note relative aux paiements en ligne : Conformément à la loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique, les transactions en ligne sont réalisées via des prestataires de paiement agréés par la Banque d'Algérie. Le dinar numérique (Loi n° 23-09) peut être utilisé lorsque le dispositif est effectivement disponible sur la plateforme de paiement utilisée. Les paiements en crypto-monnaies (Bitcoin, Ethereum, etc.) sont strictement interdits en Algérie conformément à l'article 117 de la loi de finances 2018 et à la loi n° 25-10 du 24 juillet 2025 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Une facture (« note d'honoraires ») conforme à la réglementation algérienne est remise après chaque séance réglée. Les consultations de psychologue ne relèvent pas du tiers payant : aucune avance de frais n'est faite par le cabinet auprès des organismes de sécurité sociale ou des mutuelles. Le remboursement, lorsqu'il est proposé par votre organisme, s'effectue directement entre vous et votre organisme, sur présentation de la facture.
5. Annulation et report
Toute séance peut être annulée ou reportée gratuitement jusqu'à 72 heures avant l'horaire prévu, en contactant le cabinet par téléphone ou e-mail. Passé ce délai, ou en cas d'absence non signalée, la séance peut être due intégralement, sauf circonstance exceptionnelle appréciée par le cabinet.
Pour les sessions de groupe organisées en cycle (plusieurs séances programmées), l'absence à une séance ne donne pas lieu à remboursement ni à report individuel, le cycle étant conçu comme un parcours collectif continu.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article 23 de la loi n° 18-05 relative au commerce électronique, le consommateur électronique dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception de la prestation pour exercer son droit de rétractation et obtenir le remboursement des sommes versées.
Toutefois, conformément à l'article 22 de la même loi, ce droit ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable et exprès du consommateur. Le cabinet recueille cet accord exprès lors de la réservation.
Pour les prestations d'accompagnement psychologique, la nature même de la relation thérapeutique — un premier échange nécessaire à bref délai — justifie une exécution immédiate à la demande expresse de la personne concernée. Le droit de rétractation ne s'applique donc pas aux séances déjà réalisées.
Information sur le droit de rétractation : Le client électronique est informé, avant toute commande, de l'existence du droit de rétractation, de ses modalités d'exercice et de ses limites, conformément aux articles 9 et suivants de la loi n° 18-05.
7. Confidentialité, protection des données personnelles et déontologie
Toutes les séances, individuelles comme de groupe, sont couvertes par le secret professionnel auquel est tenu tout psychologue, conformément à la déontologie professionnelle en vigueur en Algérie et au code de déontologie des psychologues applicable.
7.1. Traitement des données personnelles (Loi n° 18-07)
Conformément à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, telle que modifiée et complétée par la loi n° 25-11 du 24 juillet 2025, le cabinet met en œuvre les obligations suivantes :
- Consentement préalable et exprès : Le traitement des données à caractère personnel (nom, coordonnées, motif de consultation, données de santé) ne peut être effectué qu'avec le consentement exprès et préalable de la personne concernée, conformément à l'article 7 de la loi n° 18-07.
- Finalité et minimisation : Les données collectées sont strictement limitées à ce qui est nécessaire à la prise de rendez-vous, à la gestion de la relation thérapeutique et à la facturation. Elles ne sont jamais utilisées à des fins commerciales ou de prospection.
- Durée de conservation : Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation contractuelle et à la satisfaction des obligations légales (comptables, fiscales). Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.
- Déclaration auprès de l'ANPDP : Conformément à l'article 13 de la loi n° 18-07, le cabinet a effectué (ou effectuera) la déclaration préalable de ses traitements de données auprès de l'Autorité Nationale de Protection des Données à caractère Personnel (ANPDP). Les coordonnées de l'ANPDP sont accessibles sur www.anpdp.dz.
- Droits des personnes : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition pour motif légitime et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez le cabinet à l'adresse : contact@korper-geist.com.
- Sécurité : Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.
7.2. Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Pour les personnes situées dans l'Union européenne qui consulteraient le cabinet à distance, le cabinet s'engage à respecter les principes du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) dans la mesure où celui-ci serait applicable, notamment :
- Base légale du traitement : Le traitement des données de santé est fondé sur le consentement explicite de la personne concernée (article 9, §2, a) du RGPD), recueilli dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 7 de la loi n° 18-07.
- Droits spécifiques : Conformément au RGPD, vous disposez en outre d'un droit à la portabilité de vos données et d'un droit à la limitation du traitement. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente de votre pays de résidence au sein de l'UE.
- Transferts internationaux : Tout transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers (hors Algérie et hors UE) est effectué dans le respect des articles 44 et suivants du RGPD, avec les garanties appropriées (clauses contractuelles types, règles d'entreprise contraignantes ou décision d'adéquation).
- Registre des traitements : Le cabinet tient un registre des activités de traitement conforme à l'article 30 du RGPD pour les traitements entrant dans son champ d'application.
Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité du site.
8. Responsabilité
L'accompagnement proposé ne se substitue pas à un traitement médical ou psychiatrique. En cas d'urgence ou de risque immédiat, contactez les services d'urgence algériens :Protection Civile (14), ou le numéro vert de prévention du suicide s'il est disponible. Le cabinet se réserve le droit d'orienter vers un autre professionnel si la situation l'exige.
9. Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit algérien.
Conformément à la loi n° 18-05 relative au commerce électronique et à la loi n° 09-03 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes, en cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur peut adresser une réclamation au cabinet par e-mail ou par courrier, qui s'engage à y répondre dans un délai de quinze (15) jours.
En cas d'échec de la procédure amiable, le consommateur peut saisir les autorités compétentes, notamment la Direction du Commerce de la wilaya (service de la protection du consommateur et de la répression des fraudes), ou toute autre instance compétente conformément à la réglementation en vigueur.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux algériens compétents seront seuls saisis, conformément aux règles de compétence prévues par le Code de procédure civile et administrative algérien.
10. Médiation conventionnelle (clause optionnelle)
Pour les clients résidant dans l'Union européenne, et dans la mesure où la réglementation européenne relative à la médiation de la consommation serait applicable, le cabinet s'engage à rechercher une solution amiable par la voie d'un médiateur de la consommation agréé, dont les coordonnées seront communiquées sur demande. Cette clause est sans préjudice des droits et recours que les clients peuvent exercer devant les juridictions compétentes, ni des dispositions du droit algérien applicables en matière de protection du consommateur.
11. Contact
Pour toute question relative à ces CGV : contact@korper-geist.com ou +213 563 87 90 21.
Délégué à la protection des données (DPO) — lorsque désigné : dpo@Korper Geist.dz